Le DIF, qu’est-ce que c’est ?

Le droit individuel à la formation (DIF) permet aux salariés de bénéficier d’actions de formation professionnelle, rémunérées ou indemnisées, en dehors du temps de travail ou durant celui-ci.

Qui a droit au DIF ?

Tout salarié titulaire d’un contrat à durée indéterminée (CDI), à temps complet ou à temps partiel, et disposant d’une ancienneté d’au moins un an dans l’entreprise.

Les salariés employés en CDD sous réserve d’avoir travaillé au moins quatre mois, consécutifs ou non, sous CDD au cours des douze derniers mois .

Les titulaires d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation ne peuvent pas bénéficier du DIF.

Déroulement du DIF

Déroulement du DIF Les actions de formation se déroulent, en principe, en dehors du temps de travail. Toutefois, une convention ou un accord collectif de branche ou d’entreprise peut prévoir que le DIF s’exerce en partie pendant le temps de travail. Pendant la durée de la formation réalisée, le salarié bénéficie de la législation de la sécurité sociale relative à la protection en matière d’accidents de travail et de maladies professionnelles.

Rémunération et frais de formation

Formation pendant le temps de travail : Les heures consacrées à la formation pendant le temps de travail constituent du temps de travail effectif et ouvrent donc droit au maintien de la rémunération normale du salarié.
Formation hors période de travail : Lorsque les heures de formation sont effectuées hors du temps de travail, le salarié bénéficie du versement par l’employeur d’une allocation de formation, égale à 50 % de la rémunération nette de référence.
Frais de formation : Les frais de formation correspondant aux droits ouverts au titre du DIF sont à la charge de l’employeur. Pour les salariés en CDD, c’est l’OPACIF (Organisme Paritaire Agréé au titre du CIF) dont relève l’entreprise qui assure la prise en charge des frais de formation, de transport et d’hébergement ainsi que de l’allocation de formation.